Notes

[Note 1] Grand juge, fonctionnaire qui avait la direction générale de l'administration de la justice et de la police. Il présidait le Cour de cassation dans les circonstances solennelles. Cette dignité fut créée le 17 septembre 1802, par Bonaparte, premier Consul, en faveur de Régnier, qui fut ensuite duc de Massa. Plus tard. Napoléon enleva au grand juge la direction de la police. Régnier conserva la dignité de grand juge jusqu’en novembre 1813.